brevet de capitaine 200 yacht

• Infos + métiers
• Brevet de capitaine 200 yacht

Brevet de capitaine 200 yacht - Diplôme

• Ajouter Brevet de capitaine 200 yacht à mes favoris
• Supprimer Brevet de capitaine 200 yacht de mes favoris

Conditions d'accès

Métiers associés, présentation.

Le brevet de capitaine 200 yacht est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions de capitaine et de chef mécanicien en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.

C'est un titre polyvalent qui permet à son titulaire d'exercer :

• au pont, des fonctions au niveau de direction sur des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance d'une jauge brute inférieure à 200 et allant au plus à 60 milles des côtes,
• à la machine, des fonctions au niveau de direction sur tout navire d'une puissance inférieure à 250 kW.

Le titulaire du brevet de capitaine 200 yacht est responsable de l'expédition maritime et représente l'armateur en toute circonstance. Outre les aspects de navigation et d'exploitation du navire, il doit assurer l'encadrement de son équipage.

A ce titre, en tant que capitaine, il doit :

• maîtriser les règles de conduite du navire,
• manoeuvrer son navire dans toutes les circonstances en toute sécurité,
• planifier un voyage et diriger la navigation,
• maîtriser la langue anglaise courante et technique,
• savoir rédiger un rapport de mer en termes juridiques,
• maîtriser les bases du droit et de l'économie maritimes,
• connaître les questions relatives à l'exploitation commerciale du navire et à sa stabilité et lui assurer un bon état de navigabilité,
• maintenir la sécurité de l'équipage et des passagers,
• respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin.
• En tant que chef mécanicien, il doit :
• savoir faire fonctionner les machines marines, les auxiliaires et les systèmes de commande connexes,
• savoir faire fonctionner les systèmes électriques, électroniques et de commande,
• savoir utiliser l'outillage pour les travaux de maintenance et d'entretien des moteurs qu'il maintient en bon état,
• connaître les problématiques fondamentales de la stabilité d'un navire pour la sécurité des passagers et des
• marchandises,
• savoir rédiger un compte rendu suite à une avarie et communiquer aisément avec l'équipage.

Le brevet de capitaine yacht 200 est délivré aux candidats âgés de 20 ans révolus, titulaires du brevet de capitaine 200, qui justifient du médical 2 et du CGO

Métier visé :

• Plaisance professionnelle

Encadrement de la navigation maritime

Équipage de la navigation maritime.

Secrétariat d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité

Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique Manche Ouest

Ensemble construisons l’avenir de la mer

Brevet de capitaine 200

Publié le 20/09/2021 | Mis à jour le 26/01/2023

Référence réglementaire

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200

Prérogatives du brevet

Le brevet de capitaine 200 est un titre polyvalent (pont/machine) qui permet d’exercer au commerce des fonctions :

• au pont aux niveaux d’appui (matelot), opérationnel (officier) et de direction (second ou capitaine) sur navires de jauge brute inférieure à 200, allant au plus à 20 milles des côtes.
• de chef mécanicien sur navires de puissance propulsive inférieure à 250 kW.

Attention, le diplôme de capitaine 200 ne permet pas d’avoir des prérogatives à bord d’un navire, le diplôme est une preuve du suivi avec succès de la formation. Condition d’entrée en formation Avant de pouvoir vous inscrire en formation capitaine 200, vous devez justifier : d’un certificat d’aptitude médicale valide pour l’exercice des fonctions du brevet avoir effectué un service en mer d’une durée au moins égale à six mois Cette navigation, après obtention du certificat de matelot pont (ou du CACPP) est exigée pour vous conforter dans votre choix d’une carrière maritime et facilite l’apprentissage des matières présentes dans la formation. (Les 6 mois de navigation ne « valident pas le certificat de matelot pont », le certificat de matelot pont est acquis dès la fin du suivi avec succès de la formation correspondante, il s’agit d’un abus de langage). être titulaire au choix : du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle ou du certificat de marin qualifié pont ; du certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche ; des équivalences sont possibles avec d’autres diplômes (notamment issus de la formation initiale BEPM/Bac pro), renseignez-vous auprès de notre service. La formation La formation menant à la délivrance du brevet de capitaine 200 est constituée par les modules : Module P1-1 : Navigation, 192 h Module P2-1 : Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l’exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, 24 h Module M1-1 : Machines marines, 72 Module M2-1 : Electricité, 33 h Module NP-1 : Module National Pont, 21 h CFBS Certificat attestant la validation de l’enseignement médical de niveau I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) Certificat restreint d’opérateur ( CRO ) ou certificat général d’opérateur ( CGO ) Attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers concernant les formations requises aux articles 3, 5 et 6 de l’arrêté du 6 mai 2014, 17,5 h Consulter le référentiel complet Comment choisir les niveaux des certificats d’enseignement médical ou opérateur des radiocommunications : La formation de capitaine 200 sert aussi de base à 3 autres brevets permettant d’exercer dans les secteurs de la plaisance (moteur et voile) et de la pêche. Les brevets de capitaine 200 yacht, 200 voile et 200 pêche, n’ont pas les mêmes prérogatives que le brevet de capitaine 200 (commerce), certains modules spécifiques et certains certificats sont exigés en plus de la formation de base ici présentée. Le CRO accorde des prérogatives d’opérateurs des radiocommunications pour la zone SMDSM A1, le CGO pour l’ensemble des zones. Plus de renseignement ici Concernant les certificats d’enseignement médical Certificat d’enseignement médical de niveau I (EM I) permet au capitaine d’assurer la responsabilité des soins médicaux à bord d’un navire de jauge brute < 200, s’éloignant à une distance < 20 milles des côtes Certificat d’enseignement médical de niveau II (EM II) permet au capitaine d’assurer la responsabilité des soins médicaux à bord d’un navire : de jauge brute < 500 ne s’éloignant pas à une distance > 200 milles des côtes ou tout navire de jauge brute inférieure à 200 s’éloignant à une distance ≥ à 20 milles des côtes mais ≤ 200 milles des côtes Certificat d’enseignement médical de niveau III (EM II) permet au capitaine d’assurer la responsabilité des soins médicaux sur tout navire, quel que soit son éloignement et sa jauge.

Après avoir suivi avec succès l’ensemble de la formation, vous devez demander la délivrance des titres de formation professionnelle, en complétant le Cerfa accessible sur votre espace du portail du marin :

• diplôme de capitaine 200
• diplôme et brevet de mécanicien 250 kW (correspond aux modules M1-1, M2-1 + CFBS)
• certificat de mécanicien
• Certificat d’enseignement médical

Pas de certificat délivré par l’administration pour les formations à passagers, l’attestation délivrée par le centre de formation fait foi.

Obtention du brevet de capitaine 200

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet
• détenir un certificat d’aptitude médicale valide pour l’exercice des fonctions du brevet
• du diplôme de capitaine 200 (des équivalences sont possibles avec d’autres diplômes (Bac pro, BTS, DESMM), renseignez-vous auprès de notre service
• d’un CFBS en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance
• de l’EM I, de l’EM II ou de l’EM III en cours de validité
• du certificat restreint d’opérateur (CRO) ou d’un certificat général d’opérateur (CGO) en cours de validité ;
• avoir effectué un service en mer d’une durée au moins égale à 12 mois (cumulés avec navigation réalisée postérieurement à la délivrance du certificat de matelot pont). Dans les cas d’équivalence cités ci-dessus, la navigation peut-être réduite à 6 mois. Les conditions de prise en compte de service en mer pour la délivrance du brevet de capitaine 200 sont précisées dans les articles 3 et 20 de l’arrêté du 10 août 2015. La navigation doit être réalisée dans les cinq dernières années précédant la demande. Votre brevet a une validité de 5 ans .

Consulter le schéma du cursus capitaine 200 pdf - 227.5 ko

Revalidation des titres

Le brevet de capitaine 200 est soumis à la revalidation quinquennale des brevets réglementée par l’arrêté du 24 juillet 2013

En plus de satisfaire aux conditions d’aptitude médicale, vous devez :

• 12 mois au total au cours des 5 années précédentes ; ou
• 3 mois au total au cours des 6 mois précédant immédiatement la revalidation. A défaut, avoir, dans les 12 mois précédant la demande de revalidation, réussi un test ou suivi avec succès un stage dans un centre agréé par la France ou justifier dans les 6 mois précédant la demande de revalidation, avoir accompli un service en mer de trois mois au moins en tant que surnuméraire dans la fonction de capitaine.
• détenir un CFBS en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
• être titulaire du certificat EM I ou EM II ou EM III, en cours de validité
• doit être titulaire du CRO ou CGO en cours de validité,
• si vous n’êtes pas titulaire de l’attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d’information (ECDIS), une mention restrictive sera apposée sur le brevet.

Consulter la plaquette "revalidation des titres professionnels maritimes permettant d'exercer sur des navires de commerce ou de plaisance profesisonnelle" pdf - 1.4 Mo

Partager la page

• Partager sur Facebook
• Partager sur Twitter
• Partager sur LinkedIn
• Partager par email
• https://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/brevet-de-capitaine-200-a1255.html?lang=fr Copier dans le presse-papier

• Intervenants
• Espace stagiaires
• PLAN D'ACCÈS
• ENCHÈRES EN LIGNE
• OFFRES D'EMPLOI
• DÉPOSER UNE OFFRE
• EXPERTS ASSOCIÉS

Brevet de capitaine 200 voile

Activités de formation.

• Formation à l'évaluation du permis plaisance
• Éducation à l'environnement aux milieux marins et au développement durable par les sports nautiques en mer
• Conseils sur l'organisation et la gestion des activités nautiques et de la baignade par une commune ou un territoire
• Conseil, évaluation et contrôle des dispositifs de sécurité des activités nautiques
• Primo-tuteurs glisses aérotractées / surf
• Recyclage stage survie world sailling
• PSE 1 (premiers secours en équipe niveau 1)
• Stage survie world sailing
• Formation médicale hauturière

• Sécuriser et enseigner le wingfoil
• Technique dériveur
• Technique multicoque
• Technique windsurf
• Stage météo hauturière ouvert à tous
• Cours en ligne de météo marine ouvert à tous
• Cours en ligne météo kite
• Cours en ligne sur les vagues ouvert à tous
• Cours en ligne météo marine réservé aux professionnels de l'encadrement du nautisme
• Stage météo côtière ouvert à tous
• Diplôme d'université Accompagnateur de la Performance Humaine
• Accompagnateurs Niveau I - VAE
• Accompagnement à la Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Accompagnement au bilan de compétences
• Créer les conditions d'un accompagnement à la performance
• De l'individu à l'équipe : créer les interrelations au service de la performance
• Mettre en place une démarche de préparation mentale au service de la performance
• Actions-types : Profilage Préférences Motrices et Motivations Profondes - Niv 1
• Département ACcompagnement

Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques

Ce parcours de formation est en cours de validation par l'administration des affaires maritimes. Il réunit quatre organismes de formation : la Fédération Française de Voile , l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques et le Centre de consultation médicale maritime de Toulouse .

Arrêté du 23 mars 2022       RNCP25324    

EQUIVALENCES CAPITAINE 200 VOILE - MARINS D'EXCEPTION  

1 - Public concerné

Coureurs au large répondant aux critères de recevabilité et ayant obtenu l'avis favorable d'un médecin des gens de mer.

2 - Conditions d'accès & Positionnement

- être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 , délivré par un médecin des gens de mer

- Attestation du Directeur Technique Nationale de la FFVOILE - Voici le lien pour créer votre dossier et l'adresser à la FFVOILE afin d'obtenir l'attestation :  dossier FFVOILE  

Un positionnement est réalisé en amont de la formation

3 - Objectifs

Obtention du brevet de capitaine 200 voile jusqu’à 20 milles -  Secteurs d’activités   :  Skipper, encadrement de balades en mer à bord de navires de plaisance à voile

Module 1 : réglementation nationale et sécurité relatives au travail maritime.

4 - Programme

• maîtriser les règles de conduite du navire,
• manœuvrer son navire dans toutes les circonstances en toute sécurité,
• planifier un voyage et diriger la navigation,
• utiliser et comprendre les phrases normalisées en langue anglaise pour les communications de détresse, d'urgence et de sécurité,

Thème abordés sur la plateforme numérique (FOAD) : 

• savoir rédiger un rapport de mer en termes juridiques,
• maîtriser les bases du droit et de l'économie maritime,
• connaître les questions relatives à l'exploitation commerciale du navire, et lui assurer un bon état de navigabilité,
• maintenir la sécurité de l'équipage et des passagers,
• respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin,
• Cours sur la réglementation nationale et la sécurité relatives au travail maritime,
• Cours d’acculturation aux institutions maritimes.

La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports. Les conditions de formation et d'exercice sont fixées au niveau international et au niveau européen : 

• Etude de la directive 2008/106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer au niveau national par (code des transports, notamment le Livre V (partie législative) et décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines).
• Explication des fonctions de capitaine, les conditions de moralité fixées par l’article L5521-4 du code des transports et précisées par le décret n° 2015-598 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relative aux gens de mer doivent être satisfaites.

5 - Modalités d'évaluation

• En distanciel : Rédaction d’un rapport de mer à déposer sur l’environnement numérique avant la date en présentiel  suite à l’étude des cours publiés sur l’environnement numérique.
• En présentiel : L'épreuve est un questionnaire relevant des domaines réglementaire et pédagogique (épreuve écrite d'une heure et demie).

Réussite aux évaluation :Délivrance d’une attestation de réussite indiquant la validation des axes suivants :

• REGLEMENTATION NATIONALE
• SECURITE DES PERSONNES
• RESPONSABILITE SOCIALE

Fiche mise à jour le 23/04/2024

Vous êtes intéressé par cette formation ?

Les inscriptions sont ouvertes.     formation, inscription à la formation, traitement de votre dossier.

• Après inscription, vous devez renseigner votre dossier dans la rubrique « espace stagiaire ».
• Vérifiez que vous avez renseigné toutes les informations nécessaires et joint toutes les pièces demandées.
• Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

Période d'inscription

Session de formation.

L'hébergement et la restauration se réservent séparément (cf : onglet "accueil")

FINANCEMENT

• Auto-Financement
• Formation Professionnelle Continue
• Prise en charge totale ou partielle par un organisme (club, fédération, association...)

Heures centre : 14 Tarif Formation : 500.00 €

Beg Rohu - 56510 Saint-Pierre-Quiberon

SECRÉTARIAT

Angélique LE MÉLÉDO

• 02 97 30 30 32
• angelique.le-meledo envsn.sports.gouv.fr

COORDINATION

David ALEXANDRE

• david.alexandre envsn.sports.gouv.fr

Partenaires de la formation

Gestion des cookies

Pour offrir les meilleures expériences possibles, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions. Voir notre Politique de protection des données pour plus d'informations.

Gérer les cookies

Stockage de cookies pour l'analyse de trafic..

Ces cookies nous aident à analyser le nombre d'utilisateurs, d’où ils viennent et comment ils l’utilisent. Si vous vous désabonnez de ces cookies, nous ne pouvons pas obtenir de commentaires pour améliorer nos services pour vous et tous nos utilisateurs.

Stockage de cookies pour la publicité.

Ces cookies nous aident à fournir des fonctionnalités, une personnalisation améliorée et à mémoriser vos paramètres. Ils peuvent être définis par nous ou par des fournisseurs tiers.

Les cookies de performance

Ces cookies sont configurés par nos partenaires publicitaires pour suivre votre activité et vous montrer des publicités pertinentes sur ce site.

Envoi de données à Google pour la publicité.

Ces cookies sont configurés par nos partenaires publicitaires pour suivre votre activité et vous montrer des publicités de notre site pertinentes sur d’autres sites lorsque vous naviguez sur Internet.

Mot de passe oublié ?

Vous n'avez pas de compte ? Créer mon compte France Carrière

Créer un compte

Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Brevet de capitaine 200 yacht

Les postes auxquels je peux accéder :

• Maître / Maîtresse machine de...
• Maître / Maîtresse machine de la marine
• Second / Seconde capitaine mar...
• Second / Seconde capitaine marine
• Commandant / Commandante marin...
• Commandant / Commandante marine
• Lieutenant / Lieutenante de po...
• Lieutenant / Lieutenante de port
• Lamaneur / Lamaneuse
• Officier / Officière de vigie...
• Officier / Officière de vigie de port
• Matelot de la marine marchande
• Bosco de la navigation maritim...
• Bosco de la navigation maritime
• Patron / Patronne Plaisance Mo...
• Patron / Patronne Plaisance Moteur -PPM-
• Maître / Maîtresse d'équipage

J'ai un diplôme "Brevet de capitaine 200 yacht"

Je sais faire les actions suivantes :

OÙ SUIVRE CETTE CERTIFICATION ?

Secretariat d'etat aupres du premier ministre charge de la mer, ministere de la transition ecologique et de la cohesion des territoires, association de formation pour la cooperation et la promotion professionnelle mediterraneenne, ctre europeen format continue maritime, inst etude integr nouv tech technologies, détails du diplôme, quelles sont les compétences que vous allez apprendre mais aussi comment l'examen va-t-il se passer , compétences attestées.

Programme de cette formation

Examen & voie d'accès

Modalités d'évaluation

Compétences attestées :

Voies d'accès à la certification :.

Segmentation de la certification

Cette certification ne se décompose pas en blocs de compétences.

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. Ce titre ne fait pas partie des certifications décomposées en blocs de compétences.

Je souhaite m'inscrire

Pour valider votre demande, nous allons vous envoyer une demande de confirmation par e-mail ou SMS

Je cherche à faire...

Formations, diplômes et certifications, bilan de compétence et vae.

• > Formations adultes
• > Conduite et exploitation du navire
• > Capitaine 200

> Brevet de Capitaine 200

Prochaine session : 09 septembre au 20 décembre 2024

Activités visées

Le brevet de capitaine 200 ( Accéder à la fiche RNCP ) est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation et d’expérience en mer requises par la convention internationale relative aux normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW).

Le titulaire du brevet de capitaine 200 peut naviguer sur des navires armés au commerce ou à la plaisance professionnelle d’une jauge brute inférieure à 200 (UMS*) et ne s’éloignant pas à plus de 20 milles des côtes françaises, dans les fonctions de capitaine, second capitaine, ou d’officier de chef de quart passerelle.

*UMS : système international de mesure de la jauge du navire.

Formation et délivrance du diplôme de Capitaine 200

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de Capitaine 200 comprend 484 h d’enseignement (incluant CGO, EM II et NAVPAX). Il se déroule sur 15 semaines. Il est constitué :

1° Des formations menant à l’acquisition des modules mentionnés dans le tableau ci-dessous :

2° Des formations conduisant à la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous, si les candidats n’en sont pas titulaires :

• Certificat de formation de base à la sécurité ( CFBS ) ;
• Certificat attestant la validation de l’enseignement médical de niveau I ( EM I ), de niveau II ( EM II ) ou de niveau III (EM III) ;
• Certificat restreint d’opérateur ( CRO ) ou du certificat général d’opérateur ( CGO )  ;
• Attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers ( NAVPAX ) .

Pour être admis à suivre les formations permettant d’acquérir chacun des modules mentionnés ci-dessus, tout candidat doit :

• Satisfaire aux conditions d’ aptitude médicale ;
• Être titulaire du certificat de matelot pont ( CMP ), du certificat de matelot de quart passerelle , du certificat de marin qualifié pont ou du certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche ( CACPP ) ;
• Avoir effectué un service en mer d’une durée au moins égale à six mois.

Chaque module est acquis par tout candidat qui a :

• suivi la formation relative au module concerné ( dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont disponibles en téléchargement : cliquez ici ) ;
• obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l’évaluation du module ( dont les conditions sont disponibles en téléchargement : cliquez ici ).
• Une attestation, d’une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance, est délivrée à chaque candidat ayant acquis un ou plusieurs modules.

Tout candidat à un diplôme de capitaine 200 doit :

• Satisfaire aux conditions d’aptitude médicale  ;
• Être titulaire de l’ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l’acquisition des modules mentionnés ci-dessus ;
• Être titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés ci-dessus.

De plus, l’acquisition des modules M1-1 et M2-1 ci-dessus permet de se voir délivrer le diplôme de Mécanicien 250 kW .

Taux de réussite aux examens

L’examen est constitué pour une part d’épreuves pratiques et écrites en cours de formation (CCF) et pour une autre part d’épreuves ponctuelles finales écrites.

Les annales d’examen des épreuves finales écrites peuvent être consultées sur le site de l’UCEM : cliquez ici .

Conditions de délivrance du brevet de Capitaine 200

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 doit :

• Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
• Satisfaire aux conditions d’aptitude médicale ;
• Être titulaire du diplôme de capitaine 200 ;
• Être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité ( CFBS ) en cours de validité ;
• Être titulaire du certificat attestant la validation de l’enseignement médical de niveau I ( EM I ), de niveau II ( EM II ) ou de niveau III (EM III) en cours de validité ;
• Être titulaire du certificat restreint d’opérateur ( CRO ) ou d’un certificat général d’opérateur ( CGO ) en cours de validité ;
• Avoir effectué un service en mer d’une durée égale à douze mois au moins.

Conditions de revalidation du brevet de Capitaine 200

Le brevet de capitaine 200 est soumis à une revalidation quinquennale dans les conditions prévues à l’ arrêté du 24 juillet 2013 .

Pour accéder au référentiel du stage préparatoire et du test de revalidation, cliquez ici .

La durée du stage est de 19 heures, étalées sur trois jours. La prochaine session est programmée du 02 au 04 octobre 2023 . Pour s’inscrire : cliquez ici .

Compétences attestées

Les navires commandés par les capitaines 200 effectuent souvent des liaisons côtières ou des navigations à proximité du littoral. Le titulaire du brevet de capitaine 200 doit donc posséder les compétences nécessaires à une navigation en eaux resserrées. Il doit :

• connaître les règles de barre, de balisage et les signaux pour naviguer en respect des règles internationales ;
• maîtriser l’usage de la carte marine en tenant compte des marées ;
• manœuvrer son navire en toute sécurité ;
• connaître les questions relatives à l’entretien du navire et à sa stabilité pour le conserver en bon état de navigabilité ;
• être capable d’assurer la sécurité du navire et des passagers en toute circonstance ;
• être en mesure de respecter la réglementation visant à la protection du milieu marin.

Secteurs d’activité, type d’emplois et poursuite d’études

Les navires commandés par les capitaines 200 effectuent souvent des liaisons côtières ou des navigations à proximité du littoral.

Outre les navires de commerce (navires de desserte des îles, navires de tourisme, navires de service et portuaires…) et sous réserve de suivre une formation complémentaire, ce titulaire peut également commander des navires de pêche (brevet de capitaine 200 pêche ), navires à voile ( capitaine 200 voile ) ou des yachts à moteur ( capitaine 200 yacht ).

Le titulaire du brevet de capitaine 200 peut poursuivre sa carrière en intégrant, après les temps de navigation requis, le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet de Chef de Quart 500 et du brevet de Capitaine 500 .

Taux d’insertion professionnelle

Références réglementaires

La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports.

Les conditions de formation et d’exercice du Brevet de Mécanicien 750 kW sont fixés par :

• Le code des transports, notamment sa cinquième partie (partie législative – articles L5000-1 à L5795-14) ;
• Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
• L’ Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;
• L’ Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime .

Tarif & inscription

Le tarif d’une session de formation préparant au diplôme de Capitaine 200 (CGO, EM II & Navpax inclus) est de 7815,00 € TTC ( Voir nos CGV ). Pour s’inscrire en formation de Capitaine 200 : cliquez ici .

Le tarif d’une session de formation préparant à la revalidation du brevet de Capitaine 200 est de 600,00 € TTC ( Voir nos CGV ). Pour s’inscrire en Revalidation : cliquez ici .

Pour s’informer sur les possibilités de financement : cliquez ici .

Accueil » Formations » Maritime » Capitaine 200 – Module Yacht

Capitaine 200 – Module Yacht

Du 29/01/2024 au 08/03/2024 Informations collectives les 06/12/23 - 13/12/23 - 20/12/23

• Marseille – Delprat

La formation en détails

RNCP25326 – Brevet de capitaine 200 yacht – France Compétences (francecompetences.fr)

• Nouvelles de l'IFM national
• Nouvelles des comités locaux de l'IFM
• Historique des nouvelles
• Documents IFM
• Marine Nationale
• Gendarmerie maritime
• Affaires maritimes
• Construction navale
• Formations aux métiers de la construction navale
• Industries nautiques
• Énergies marines
• Phares et balises
• Hydrographie
• Généralités de Pêche et cultures marines
• Les cultures marines
• transformation et commercialisation
• Personnels navigants maritimes et fluviaux
• Personnels sédentaires
• Yachting et plaisance Généralités
• Les Formations du Yachting et de la plaisance
• Les Adresses du Yachting et de la plaisance
• Les éditoriaux récents
• Lu dans la presse
• Communiqués de presse
• Mardis de la Mer

LES FORMATIONS ET LES DIPLÔMES.

Les formations qui préparent aux métiers de construction et d'entretien des bateaux à voile ont été traitées dans le chapitre de la construction navale. Nous ne traiterons donc dans ce chapitre que des formations nécessaires pour assurer des fonctions d'encadrement et de responsabilité dans des associations nautiques, ou pour devenir patron ou capitaine de yacht (voile et ou moteur).

Il y a deux domaines d’activités géographiquement  et règlementairement fort distincts :

-1- Une activité « nationale » (DOM & TOM inclus), activité parfois bénévole, souvent à temps partiel, qui peut ne nécessiter que des titres français obtenus suite aux formations de

• La Fédération Française de Voile F.F.V.Chapitre A ci-dessous.
• Le Ministère chargé de la Mer chapitre A
• La Fédération Française de Voile F.F.V. Chapitre B
• Le Ministère de la jeunesse et des sports. Chapitre C
• Le Ministère de l'Éducation nationale. Chapitre D
• Des établissements privés. Chapitre E

Les diplômes délivrés par la Fédération Française de Voile sont obligatoires pour encadrer à titre bénévole.

Les diplômes d'État sont obligatoires pour tout exercice rémunéré.

-2- Une activité « internationale & ou nationale (DOM & TOM inclus)» activité professionnelle et rémunérée qui nécessite des brevets (français ou non) reconnus internationalement. Ces diplômes sont délivrés par :

• Le Ministère chargé de la mer. Chapitre E ci-dessous.

A. Formation du Ministère chargé de la mer

Le premier diplôme est le capitaine 200 voile (ex brevet de Patron Plaisance VoilePPV).

Ce brevet de capitaine 200 voile permet d'exercer à titre professionnel et rémunéré les fonctions de patron au yachting-voile, soit pour transporter des passagers (30 au maximum) sur des navires de moins de 25 mètres, soit pour conduire un navire pour le compte d'un tiers.

Ce diplôme est délivré par les Directions Régionales des Affaires Maritimes (DRAM). L'accès à l'examen est libre, il comporte des épreuves écrites, orales et pratiques. Les titulaires de diplômes de moniteur fédéral croisière ou de BEES voile sont dispensés de certaines épreuves.

Les renseignements sur les formations (15 semaines environ) et examens sont à demander dans les quartiers des Affaires Maritimes (dans tous les ports), dans les établissements qui proposent une préparation (École Nationale Supérieure Maritime, certains Lycées Professionnels Maritimes et Aquacoles (LPMA) et l’INB ainsi que sur les sites < mer.gouv.fr >

Ce brevet, complété par un brevet pour la conduite des navires de plaisance à moteur, est conforme aux normes STCW de l’Organisation Maritime Internationale OMI.

Le capitaine 200 voile est aussi une option du Bac professionnel CGEM (Conduite et Gestion d’une Entreprise Maritime).

Un capitaine 200 voile après navigation et formation peut devenir capitaine 500

Brevets du YACHTING ou grande plaisance :

Capitaine et chef mécanicien de yacht 3 000

Capitaine de yacht

Ce brevet permet d'exercer à titre professionnel et rémunéré les fonctions de capitaine de yacht soit pour transporter des passagers, soit pour conduire un navire (français ou étranger) pour le compte d'un tiers. Ce diplôme est délivré par les Directions Régionales des Affaires Maritimes (DRAM). Il est limité à 3 000 UMS.

La mention « capitaine de yacht » vient compléter le titre d’un breveté marine marchande, dans les limites des prérogatives de son brevet maritime de second ou capitaine. L’accès en est donc réservé à des navigateurs déjà expérimentés et au minimum brevetés capitaine de yacht 500 UMS.

La formation de type continue (dispensée à l’ÉNSM centre de Marseille) dure 4 mois et demi, avec une évaluation continue, non seulement sur les compétences nautiques, mais également celles propres aux activités des grands yachts : communications, relations commerciales, informatique générale et de gestion, tourisme…

Chef mécanicien  de yacht

Ce brevet permet d'exercer à titre professionnel et rémunéré les fonctions de chef mécanicien de yacht soit pour transporter des passagers, soit pour conduire un navire (français ou étranger) pour le compte d'un tiers. Ce diplôme est délivré par les Directions Régionales des Affaires Maritimes (DRAM). Il est  limité à une puissance de 3 000kW.

Le brevet de « chef mécanicien yacht » est délivrée (après l’âge de vingt ans)

• aux titulaires du brevet de chef mécanicien yacht 3 000kW ayant effectué 24 mois en tant que chef 3 000 kW (commerce ou pêche) qualifiés médical II, incendie et BAERS
• aux titulaires du bac pro électromécanicien marine ayant effectué 6 mois d’élève machine

Les renseignements sur les examens sont à demander dans les quartiers des Affaires Maritimes – (dans tous les ports) - dans les établissements qui proposent une préparation et sur les sites dispensées également à l’ISEM de Nice. www.unice.fr/isem/‎

B.   Formations de la Fédération Française de Voile. F.F.V.

Ces formations sont dispensées aux seuls titulaires d'une licence annuelle F.F.V. prise auprès d'un club et débouchent sur les diplômes suivants :

1. Moniteur fédéral de voile . Ce diplôme, homologué par le Ministère de la jeunesse et des sports, permet d'enseigner la voile sur dériveur, catamaran, planche à voile ou voilier collectif en navigation diurne et dans les limites de la zone de navigation déclarée par le club. Le titulaire peut être rémunéré sous certaines conditions pendant les périodes de congés scolaires.

2 . Moniteur fédéral croisière . Ce diplôme, homologué par le Ministère de la jeunesse et des sports, comprend deux degrés. Le premier permet d'enseigner la croisière en navigation diurne dans la limite de la zone déclarée. Le second confère la capacité d'enseigner la croisière en toute autonomie. Les titulaires peuvent être rémunérés sous certaines conditions pendant les périodes de congés scolaires.

3. Entraîneur fédéral . Il a pour rôle d'entraîner et de préparer les sportifs à la compétition. Le diplôme comprend trois niveaux qui permettent d'intervenir dans trois structures : écoles de sport, équipes de compétition, équipes départementales ou régionales.

Le système de formation de la F.F.V. s'appuie sur 150 centres de formation habilités et sur 1 300 formateurs. Les renseignements peuvent être demandés aux comités régionaux de formation dont la liste est donnée en annexe.

C. Formations du Ministère de la jeunesse et des sports.

1. Brevet d'état 1er degré voile . Il donne à son titulaire la qualification minimale exigée pour animer ou enseigner la voile tant comme travailleur indépendant que comme salarié d'associations, d'entreprises ou de collectivités. Il demande un bon niveau de pratique de la voile. Ce brevet comprend deux parties : d'abord la validation d'un tronc commun à toutes les disciplines sportives, et ensuite des épreuves spécifiques propres à la voile. Plusieurs formules sont possibles : examen ou contrôle continu pour la partie commune, formation modulaire ou contrôle continu pour la partie spécifique. Il est délivré chaque année 200 diplômes de ce type. Une formule spéciale adaptée aux contraintes de la compétition est prévue pour les sportifs de haut niveau à l'École Nationale de Voile ENV (Adresses ci-dessous).

2. Brevet d'état 2ème degré voile . Il est nécessaire pour exercer des fonctions rémunérées de gestionnaire de base nautique, de formateur ou d'entraîneur, de directeur de club, de responsable de service sport... Il est délivré chaque année une douzaine de brevets de ce type. Le candidat doit être titulaire du brevet d'état de 1er niveau depuis au moins deux ans, et satisfaire aux épreuves communes et spécifiques.

Les formations sont proposées par les directions régionales ou les directions départementales de la jeunesse et des sports. (Adresses ci-dessous).

D. Formations du Ministère de l'Éducation nationale.

1. Établissements scolaires . Certains lycées professionnels proposent des formations complémentaires de " technicien animateur en milieu nautique " à des titulaires d'un brevet professionnel ou d'un bac professionnel. C'est le cas en particulier du lycée d'Étel (Adresses ci-dessous).

2. Formations universitaires . Au sein des universités, les Unités de Formation et de Recherche en Activités Physiques et Sportives (UFR APS) préparent aux concours de la fonction publique d'état (professorat) ou aux concours de la fonction publique territoriale (conseiller ou éducateur territorial). Un certain nombre d'entre elles proposent des formations professionnalisantes (DEUST, DESS), qui suffisent pour réussir la partie commune des examens du Brevet d’État d’Éducateur Sportif BEES 1 et 2 (Adresses ci-dessous).

Certaines UFR Activités Physique & Sportive sont plus particulièrement orientées vers le management des sports nautiques.

Certaines universités, comme celle de Paris 13, délivrent une formation de 32 semaines couronnée par un Diplôme d’Accès aux Études Universitaires (DAEU), équivalent au baccalauréat, permettant l’accès aux formations conduisant au BEES.

E. Formations privées.

Un certain nombre d'organismes privés assurent des formations à l'encadrement ou au management des activités nautiques et sont habilités à délivrer certains diplômes décrits ci-dessus. Ils délivrent également des diplômes propres homologués. C'est le cas par exemple du diplôme de chef de base nautique que l'on prépare à l'Institut Nautique de Bretagne I.N.B. de Concarneau. Adresses voir infra.

www.mer.gouv.fr  et   www.ucem-nantes .fr

• Qui sommes-nous ?
• Mentions légales
• Dépliant : résumé IFM
• Bulletin Adhésion IFM
• Abonnement Revue Maritime
• Contactez-nous

A TOUS A LA MER, les apéritifs de la mer

• Qui sommes-nous?
• Dépliant : résumé de l'IFM
• Bulletin d'adhésion à  l'IFM
• Bulletin abonnement à  la revue maritime
• Le cluster Maritine
• La Radio de la Mer

Secrétariat d'État Chargé de la Mer Et de la Biodiversité Liberté, égalité, fraternité

Formations et Métiers de la Mer

Formations pour diplômes polyvalents pont et machine

Après service en mer, les diplômes modulaires polyvalents « pont et machine » permettent la délivrance de brevets d’aptitude (titres) pour fonctions principales dans les services pont et/ou machine. Des formations polyvalentes existent au commerce et à la pêche.

Partager la page

• Partager sur Twitter
• Partager sur Linkedin
• Partager par Email

Généralités

L’admission en formation modulaire, la délivrance du diplôme puis la délivrance du certificat ou du brevet d’aptitude sont toujours soumises à conditions plus ou moins nombreuses selon le niveau de responsabilités (appui, opérationnel, direction). 

L’admission en formation est toujours soumise à la détention d’un certificat médical d’aptitude physique à la navigation valide . Les autres conditions peuvent être selon les cas :

• âge minimal ;
• qualifications spécifiques complémentaires ;
• parfois formations ou service en mer complémentaires.

« Les arrêtés titres » encadrent : l’admission en formation modulaire, les référentiels de formation et d’évaluation, les conditions de délivrance des diplômes et titres, la durée de validité, les « passerelles » entre diplômes modulaires, certificats et brevets d’aptitude (voie modulaire) et les diplômes de formation initiale (CAP, bac pro, BTS et diplômes de l’ENSM).

Les titres polyvalents permettent d'exercer des fonctions au niveau de direction (second capitaine, capitaine au pont et second mécanicien, chef mécanicien à la machine) ou au niveau opérationnel (officier chef de quart) au pont et/ou à la machine. Ils ne sont pas tous précédés d'une formation modulaire et/ou d'un diplôme.

Le diplôme de « capitaine 200 »

• brevet de capitaine 200 (pour le commerce) ;
• brevet de capitaine 200 pêche ;
• brevet de capitaine 200 voile (plaisance  à voile) ;
• brevet de capitaine 200 yacht (plaisance à moteur).

Ces brevets permettent d’exercer des fonctions au pont (jauge de moins de 200) et à la machine (mêmes prérogatives que le brevet de mécanicien 250 kW) au niveau direction, selon le secteur d’exploitation (commerce, pêche, plaisance professionnelle) et le mode de propulsion à la plaisance professionnelle.

• il existe le diplôme de capitaine 200 ;
• il n’existe pas de diplôme de capitaine 200 pêche, voile ou yacht
• de modules pont (après du service en mer) ;
• de modules machine (les mêmes que ceux du diplôme de mécanicien 250 kW).

La formation modulaire de capitaine 200 porte sur la navigation, la manutention et l’arrimage de la cargaison, le contrôle de l’exploitation du navire et l’assistance aux personnes à bord, les machines marines, l’électricité et le module pont. Elle représente 342 heures (évaluations incluses) hors formations spécifiques (première délivrance ou revalidation). Elle est soumise à évaluation. En cas de réussite, des « relevés de notes et attestations d’acquisition de modules » sont remis au candidat pour délivrance du diplôme. 

En même temps que la formation modulaire, une ou plusieurs formations spécifiques sont suivies (première délivrance ou revalidation).

Le diplôme de capitaine 200 est obtenu à l’issue de la formation modulaire suivie avec succès et sous réserve du respect d’autres conditions. Après service en mer, et sous respect d’autres conditions, par exemple de qualifications spécifiques complémentaires, le diplôme permet la délivrance du brevet de capitaine 200.

Globalement et sous réserve du respect d’autres conditions, lorsque le diplôme de capitaine 200 (ou d’un document admis à la place) est complété de différents modules , il permet la délivrance :

• du brevet de capitaine  200 pêche avec le module pêche ;
• du brevet de capitaine 200 voile avec le module voile ;
• du brevet de capitaine 200 yacht avec le module yacht .

En savoir plus : 

• La formation modulaire n’est pas la seule voie pour obtenir le diplôme de capitaine 200. 
• Les autres voies d’obtention du diplôme de capitaine 200, l’admission et le détail de la formation modulaire et les conditions de délivrance du diplôme et du brevet de capitaine 200 sont fixés dans l’arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200.
• Les conditions de délivrance du brevet de capitaine 200 pêche, l’admission en formation, le détail de la formation et les conditions de délivrance du module « pêche » sont fixés dans l’arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche.
• Les conditions de délivrance du brevet de capitaine 200 voile, l’admission en formation, le détail de la formation et les conditions de délivrance du module « voile » sont fixés dans l’arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile.
• Les conditions de délivrance du brevet de capitaine 200 yacht, l’admission en formation, le détail de la formation et les conditions de délivrance du module « yacht » sont fixés dans l’arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht.
• Les prérogatives associées aux brevets de capitaine 200 sont en annexe II du décret n°2015-723.

Pour le détail de l'admission en formation, des référentiels, des conditions de délivrance du diplôme puis des titres, consultez les "arrêtés titres" sur la page « Qualifications pour fonctions principales » accessible en bas de cette page. Pour les modules voile, yacht et pêche, consultez la page « Formations modules pêche, voile, yacht » accessible en bas de cette page.

BRACPN, BACPN, BACPNV

Le brevet restreint d’aptitude à la conduite des petits navires est obtenu à l’issue d'une f ormation modulaire  suivie avec succès, sous respect de certaines conditions et sans service en mer. Cette formation ne conduit pas à la délivrance d’un diplôme.

Le BRACPN permet d’exercer des fonctions au niveau de direction à bord de petits navires au commerce ou à la plaisance professionnelle à moteur sans transport de passagers à proximité des côtes.

• aux titulaires du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur , option côtière ou extension hauturière, délivré conformément au décret n°2007-1167 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (plaisance de loisirs) ; si le permis date de plus de cinq ans,  une attestation de réussite à un test probatoire est requise (une épreuve théorique + une épreuve pratique) ;
• aux titulaires d’un certificat médical d’aptitude physique à la navigation .  

Décret n°2007-1167 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

La formation modulaire du BRACPN porte sur la réglementation nationale. Elle représente 8 heures (évaluation incluse), hors formations spécifiques. Elle est soumise à évaluation. En cas de réussite, un « relevé de notes et attestation d’acquisition de module » est remis au candidat pour délivrance du BRACPN.   

Le BRACPN ne permet pas d’accéder à la formation modulaire de BACPN ou de BACPNV.

Le brevet d’aptitude à la conduite des petits navires est obtenu à l’issue d'une formation modulaire suivie avec succès, sous réserve du respect de certaines conditions et sans service en mer. Cette formation ne conduit pas à la délivrance d’un diplôme.

Le BACPN permet d’exercer des fonctions au niveau de direction à bord de petits navires au commerce ou à la plaisance professionnelle à moteur avec transport de passagers à proximité des côtes.

L’accès en formation modulaire est ouvert aux titulaires d’un certificat médical d’aptitude physique à la navigation . 

La formation modulaire du BACPN porte sur la navigation, l’entretien et la réparation au niveau de direction et la réglementation nationale. Elle représente 80 heures (hors évaluations), hors formations spécifiques. Elle est soumise à évaluation. En cas de réussite, des « relevés de notes et attestations d’acquisition de modules » sont remis au candidat pour délivrance du BACPN.  

Avec l'arrêté du 18 mars 2022 relatif aux modalités de délivrance par équivalence de titres de formation professionnelle maritime et de diplômes de formation professionnelle délivrés par la ministre chargé de sports, un système d'équivalence a été émis en place pour l'obtention du brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile.

Cet arrêté abroge l'arrêté du 5 juin 2013 modifié relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports qui listait les titres retenus pour être admis en formation modulaire de BACPNV.

Les titulaires de l'un des titres "jeunesse et sport" mentionnés dans l'arrêté du 18 mars 2022 peuvent obtenir des équivalences pour la délivrance :

• du BACPNV ;
• de l’attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance (« petite sécurité commerce »).

Sous réserve de remplir certaines conditions :

•  avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de la demande ;
• détenir un certificat d'aptitude médicale à la navigation valide ;
• être titulaire du CR1 ou du CRO ou du CGO valide (selon les cas, des restrictions s'appliquent).

A noter : le BACPNV peut être délivré, sous réserve du respect de certaines conditions dont du service en mer, aux titulaires d'un diplôme de capitaine 200 et d'une attestation d'acquisition du module voile : la formation  modulaire est celle correspondant à ce diplôme et à ce module voile.

• La formation modulaire n’est pas la seule voie pour obtenir le BRACPN ou le BACPN. 
• L’admission et le détail des formations modulaires et les conditions de délivrance du BRACPN, du BACPN et du BACPNV sont fixés dans l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile.
• Les prérogatives associées au BRACPN, BACPN et BACPNV sont en annexe II du décret n°2015-723.

Pour le détail de l'admission en formation, des référentiels, des conditions de délivrance du diplôme puis des titres, consultez les "arrêtés titres" sur la page « Qualifications pour fonctions principales » accessible en bas de cette page.

Le certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche (CACPP) est obtenu à l’issue de la formation modulaire suivie avec succès, sous respect de certaines conditions et sans service en mer. Cette formation ne conduit pas à la délivrance d’un diplôme.

Le CACPP permet d’exercer des fonctions pont et machine à bord de navires de pêche au niveau direction.

La formation du CACPP porte sur la navigation, l’entretien et la réparation au niveau de direction et sur le module pont. Elle représente 141 heures (hors évaluations), hors formations spécifiques. Elle est soumise à évaluation. En cas de réussite, des « relevés de notes et attestations d’acquisition de modules » sont remis au candidat pour délivrance du CACPP.

• La formation modulaire n’est pas la seule voie pour obtenir le CACPP.
• L’admission et le détail de la formation modulaire et les conditions de délivrance du CACPP sont fxés dans l’arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche.
• Les prérogatives associées au CACPP sont en annexe II du décret n°2015-723.

Brevet d’officier chef de quart navire de mer

Le brevet d’officier chef de quart navire de mer (OCQNM) n’est précédé ni d’une formation modulaire ni d’un diplôme modulaire. Il permet d’exercer des fonctions pont et machine au niveau opérationnel à bord de navires de commerce.

Après service en mer et sous réserve du respect d’autres conditions, le brevet OCQNM peut être délivré aux titulaires d’un diplôme d’élève officier de 1ere classe de la marine marchande (DEO1MM) obtenu à l’issue d’un cursus de formation initiale à l’Ecole nationale supérieure maritime (ou d’un document reconnu à la place).

• Les conditions de délivrance du brevet OCQNM sont fixées dans l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart navire de mer.
• Les prérogatives associées au brevet OCQNM sont en annexe II du décret n°2015-723.

Pour le détail des conditions de délivrance des titres, consultez les "arrêtés titres" sur la page « Qualifications pour fonctions principales » accessible en bas de cette page.

Brevet de second polyvalent et brevet de capitaine polyvalent

Le brevet de second polyvalent n’est précédé ni d’une formation modulaire, ni d’un diplôme modulaire. Il permet d’exercer des fonctions pont et machine au niveau direction à bord de navires de commerce.

Après service en mer et sous réserve du respect d’autres conditions, le brevet de second polyvalent peut être délivré aux titulaires d’un diplôme d’élève officier de 1ere classe de la marine marchande (DEO1MM) obtenu à l’issue d’un cursus de formation initiale à l’école nationale supérieure maritime (ou d’un document reconnu à la place).

Le brevet de second polyvalent permet la délivrance du brevet de capitaine de 1ere classe de la navigation maritime (C1NM également appelé « capitaine polyvalent »), sous réserve du respect de certaines conditions, dont du service en mer au pont et à la machine . Il permet d’exercer des fonctions au pont et à la machine au niveau direction sans limitation de jauge ou de puissance à bord de navires de commerce.

• Les conditions de délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de C1NM sont fixées dans l’arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.
• Les prérogatives associées au brevet de second polyvalent et au C1NM sont en annexe II du décret n°2015-723.

Vous avez une question ?

Contactez votre service de proximité

À lire également

Modules : pêche, voile, yacht.

Publié le 30.05.2022

Formation professionnelle maritime

Qualifications pour fonctions principales

Publié le 24.06.2022

Règlementation

Service en mer

Publié le 01.06.2022

Délivrance et revalidation

Formation Capitaine 200

Durée de la formation en centre :

Cette formation contient cinq modules et des formations spécifiques :

Module P1-1 : Navigation - 192 heures

Module P2-1 : Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord - 24 heures

Module M1-1 : Machines Marines - 72 heures

Module M2-1 : Electricité - 33 heures

Module NP-1 : L'environnement réglementaire / Rapport de mer - 21 heures

Module Pêche : 32 heures

Total formation certifications incluses : 445 heures (soit un total de 12 semaines)

Le brevet de Capitaine 200 ne sera délivré qu'à l'issue de 12 mois de navigation effective (la navigation effectuée avant la formation est prise en compte).

La demande de brevet ne peut se faire qu'à partir de la date anniversaire des 20 ans.

Arrêté Capitaine 200

Arrêté Module Pêche

Référentiel Capitaine 200

Référentiel Module Pêche

Certificat Restreint d'Opérateur (CRO) - 24 heures

Sécurité à Bord des Navires à Passagers - 17,5 heures

Certificat d'Aptitude à l'Exploitation des Embarcations et Radeaux de Sauvetage (CAEERS) - 30 heures

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat doit :

1° Avoir 18 ans à l'entrée en formation

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le  décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015  ;

3° Etre titulaire de l'un des titres, diplômes ou attestations suivants :

.a Du certificat de matelot pont , du certificat de matelot de quart passerelle ou du certificat de marin qualifié pont délivré conformément à l'arrêté du 18 août 2015 susvisé,

.b D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200,

.c Du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ou du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 ou du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, et

4° Avoir effectué un service en mer d'une durée au moins égale à six mois.

Les navires commandés par les capitaines 200 effectuent souvent des liaisons côtières ou des navigations à proximité du littoral. (navires de desserte des îles, navires de tourisme, navires de service et portuaires…)

Le titulaire peut également commander des navires de pêche (brevet de  capitaine 200 pêche ), navires à voile ( capitaine 200 voile ).

Le titulaire du brevet de capitaine 200 peut poursuivre sa carrière en intégrant, après les temps de navigation requis, le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet de  Capitaine 500 .

Fiche métier Capitaine de petit navire à passagers

Fiche métier capitaine de navire de service

Lien vers France Compétences

Secrétariat d'État chargé de la Mer et de la Biodiversité

Formation professionnelle maritime

Mis à jour le 15/06/2023

Partager la page

• Partager par mail
• Partager sur Twitter
• Partager sur Facebook
• Partager sur Linkedin
• Copier dans le presse-papier

Présentation de la formation professionnelle dans le domaine du maritime.

Textes généraux

Textes internationaux, la convention stcw.

La première Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW), a été adoptée le 7 juillet 1978. Elle a été mise en œuvre en 1984. Elle est publiée dans le Décret n° 84-387 du 11 mai 1984 portant publication de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille.

Le texte initial a subi une modification importante en 1995, avec l’introduction du code en annexe de la convention. Ces amendements ont été publiés dans le Décret n° 97-754 du 2 juillet 1997 portant publication des amendements à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille.

Une deuxième modification importante, visant à moderniser et adapter la convention, a été adoptée lors de la récente Conférence de Manille, en juin 2010. Ces amendements ont été publiés par le décret n°2016-1526 du 14 novembre 2016.

L’objectif de la Convention est d’améliorer la sauvegarde de la vie humaine en mer et la protection du milieu marin, en établissant des normes internationales de qualification et de certification des gens de mer et des normes concernant la veille.

En créant des normes internationalement reconnues, la Convention aide à lutter contre le dumping social qui fausse les conditions de concurrence, tout en menaçant la sécurité de la navigation maritime.

Les premiers amendements et le code d’application

La Convention STCW 95 prend en compte le phénomène d’internationalisation croissante des équipages. En établissant des normes communes, et en instituant la procédure de reconnaissance des brevets, elle facilite la mobilité des officiers et des équipages entre des navires battant pavillon de différents pays. Le code STCW, annexé au texte de la Convention, définit dans le détail un référentiel des compétences requises pour exercer chacune des fonctions à bord. Il fixe pour chaque compétence :

• les connaissances, compréhension et aptitude nécessaires ;
• les méthodes permettant de démontrer les compétences ;
• les critères d’évaluation de ces compétences.

Le code STCW met en place une série de dispositions permettant une application plus efficace des règles. Il impose aux pays signataires d’adopter un système interne de contrôle de la qualité de leur dispositif de formation et de délivrance des titres. Il soumet les ces Etats à un contrôle de conformité de leur système par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) elle-même. Les pays doivent faire connaître à l’OMI les mesures qu’ils ont prises. Ceux qui satisfont à la Convention sont inscrits sur une liste blanche remise à jour régulièrement. Enfin, la Convention impose à chaque pays signataire d’enregistrer sur une base de données tous les brevets délivrés par lui, et de rendre cette base de données consultable à tout moment. Les titres délivrés par la France sont consultables en ligne sur la base de données « Authentification des titres STCW », opérationnelle depuis le 1er février 2002. On peut de la sorte vérifier la validité des titres détenus par les navigants. Les pouvoirs de contrôle par l’Etat sont ainsi élargis et renforcés.

Les amendements de Manille de 2010

La convention STCW, tel qu’amendée par les documents finaux de la Conférence de Manille du 24 juin 2010, est mise en œuvre depuis 2012.

Ces amendements prévoient les adaptations nécessaires après 8 ans d’application des dispositions de la convention STCW 95.

Les modifications principales portent sur les points suivants :

• le renforcement des normes internationales d’aptitude physique ;
• la modification des règles de revalidation des brevets ;
• la création d’un brevet d’officier électrotechnicien ;
• la création d’un certificat de matelot électrotechnicien ;
• la création de certificats de marins qualifiés Pont ou Machine ;
• la mise en place de nouvelles formations obligatoires des équipages à la sûreté ;
• l’adaptation des normes de formation et des certificats spécifiques aux navires citernes (transport de gaz, de pétrole et de produits chimiques) ;
• les normes concernant les heures de repos minimales des équipages et les normes de veille ;
• l’adaptation aux nouvelles technologies (formation obligatoires à l’ECDIS).
• Décret n° 84-387 du 11 mai 1984 portant publication de la convention internationale de 1978 sur les ‎normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe)
• Décret n° 97-754 du 2 juillet 1997 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille et du code de formation des gens de mer, de déliv
• Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de f

Téléchargement : Les amendements de Manille de 2010_Convention STCW

La résolution MSC.416(97) du Comité de la sécurité maritime modifie les formations pour l’exercice de fonctions à bord des navires à passagers à compter du 1er juillet 2018. Certaines règles de la convention STCW relatives à ces formation étant renumérotées à compter de cette date, le tableau de correspondance suivant précise, pour chacune des règles visées par les attestations de formations délivrées par la France, les règles correspondantes que la France certifie à compter du 1er juillet 2018. Les navires concernés peuvent s'en prévaloir et disposer de ce document à bord. For each STCW regulation referred to in the training certificates delivered by France, the following concordance table indicates the corresponding references as from 1st July 2018.

Formations pour l’exercice de fonctions à bord des navires à passagers à compter du 1er juillet 2018 : tableau de correspondance entre les anciennes et nouvelles règles STCW visées par les attestations de formation

Téléchargement : Tableau de correspondance des nouvelles règles STCW en matière de formations pour l’exercice de fonctions à bord des navires à passagers à compter du 1er juillet 2018

La convention STCW-F

La Convention internationale sur les normes de formation, de Certification et de veille Personnel des navires de pêche de 1995 (International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Fishing Vessel Personnel STCW-F 1995) est entré en vigueur le 29 septembre 2012.

Cette convention internationale dédiée à la formation professionnelle à la pêche, a été ratifiée par la France en avril 2019.

Textes communautaires

• Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
• Directive 2008/106/CE du Parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte), telle que modifiée par la Directive 2012/35/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Textes nationaux

Codes, lois, décrets.

• Code de l’éducation art. L. 421-20
• Code de l’éducation Livre III - articles R.342-1 à R.342-6
• Code de l’éducation Livre III - articles R.342-7 à R.342-8
• Code des transports - CINQUIEME PARTIE - LIVRE V, notamment titre II - L’équipage et titre III - La collectivité du bord
• Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, notamment en ses articles 28 à 38 concernent le secteur maritime
• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (version consolidée au 12 juin 2013)
• Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
• Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
• Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l’annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de f
• Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires

Aptitude médicale

• Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer
• Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation
• Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
• Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
• Demande d’agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime (CERFA 15366*02)
• Arrêté du 12 août 2015 relatif à l’organisation des évaluations pour l’obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime et son annexe
• Arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes

Téléchargement : Annexe à l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'évaluation des FPM

• Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
• Demande de délivrance d’un titre ou d’un diplôme de formation professionnelle maritime (CERFA n°15004)
• Notice d’information relative à la demande de délivrance d’un titre ou d’un diplôme de formation professionnelle maritime

Revalidation

• Arrêté du 24 juillet 2013 modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et ses annexes
• Annexe I - Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime (CERFA n°14949-03)
• Notice d’information relative à la demande de revalidation d’un titre de formation professionnelle maritime

Téléchargement : Annexe II - Programmes et modalités de déroulement des tests et stages de revalidation

Téléchargement : Annexe III - Formations de recyclage

Service en mer

• Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
• Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires
• Décision n°140 du 6 octobre 2015 portant publication de la liste des navires de l’État prise en application de l’arrêté du 10 août 2015
• Décision du 28 octobre 2015 portant approbation de modèles de registres de formation à bord
• Décision du 19 septembre 2016 portant approbation d'un modèle de registre de formation à bord des navires (machine)
• Décision du 13 octobre 2017 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires

Responsabilité des compagnies et des équipages

Taux et rémunérations.

• Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
• Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

Brevets et certificats : fonctions principales

Les titres de formation professionnelle maritime comprennent les brevets et les certificats. Le diplôme délivré à l’issue d’une formation, permet de naviguer comme élève-officier durant une période donnée au terme de laquelle celui-ci se transforme en brevet. Le brevet résulte donc du cumul d’un diplôme et d’un temps de navigation et donne les prérogatives permettant d’exercer une fonction principale d’officier.

Schémas de cursus de formation

Téléchargement : Schéma de cursus de formation au pont

Téléchargement : Schéma du cursus de formation à la machine

Téléchargement : Schéma du cursus de formation "électrotechnicien"

Retrouvez l'ensemble des référentiels de formation sur le site formations-mer .

POLYVALENCE

Brevets "polyvalents" requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires armés au commerce.

Les formations de second/capitaine polyvalent et chef de quart navire de mer sont dispensées à l'ENSM (filière ingénieur navigant/ capitaine de 1ère classe de la navigation maritime) : voir le chapitre "Formations initiales (ENSM)"

Second et capitaine polyvalent (Règle VII : Règle II / 2 & Règle III / 2 STCW)

Chef de quart navire de mer (règle vii : règle ii / 1 & règle iii / 1 stcw), capitaine 200 (règle ii/3 stcw), brevets "polyvalents" requis pour l’exercice de fonctions de capitaine et de matelot à bord des navires armés au commerce et à la plaisance d'une longueur inférieur à 12 mètres, capitaine de petits navires à moteur et à voile, monovalence : pont (commerce), brevets "pont" requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de commerce, de plaisance, de pêche et de cultures marines, capitaine (règle ii / 2 stcw), capitaine 3000 (règle ii / 2 stcw), chef de quart passerelle (stcw, règle ii / 1 stcw) - formation dispensée à l'ensm (voir chapitre "formation initiale (ensm)).

• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle
• Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux conditions d'entrée en formation pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle applicables aux titulaires du brevet d'officier chef de quart machine

Chef de quart 500 et capitaine 500 (Règle II / 3 STCW)

Monovalence : pont (plaisance professionnelle), brevets « pont » requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de plaisance à titre professionnel, capitaine 3000 yacht (règle ii/2 stcw), chef de quart et capitaine 500 yacht (règle ii/3 stcw), capitaine 200 yacht (règle ii/3 stcw), capitaine 200 voile (règle ii/3 stcw), equivalences - vers les titres professionnels maritimes, equivalences - depuis les titres professionnels maritimes.

• Arrêté du 3 juillet 2013 portant équivalence entre le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « voile », et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la
• Arrêté du 3 juillet 2013 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la mer

MONOVALENCE : Pont (pêche)

Brevets « pont » et « machine » requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de pêche.

Officiers pont à la pêche

Capitaine 200 pêche

Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche, monovalence : machine, diplômes et brevets "machine" requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de commerce, chef mécanicien (règle iii/ 2 stcw), chef mécanicien 8000 kw (règle iii / 2 stcw) - formation dispensée à l'ensm : voir le chapitre "formations initiales (ensm)", chef mécanicien 3000 kw (règle iii / 3 stcw), chef mécanicien 3000 kw limité à 200 milles des côtes et chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, chef de quart machine (règle iii / 1 stcw) - formation dispensée à l'ensm : voir le chapitre "formations initiales (ensm), officier électrotechnicien (règle iii / 6 stcw), mécanicien 750 kw (titre national), mécanicien 250 kw (titre national), radiocommunication (règle iv stcw).

Certificats et brevets permettant d’exercer des fonctions d’opérateurs radio et/ou d’entretien des installations radio

Certificats d’opérateurs et de maintenance

• certificat restreint d'opérateur
• certificat général d'opérateur
• certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite

Brevet d’officier électronicien

• Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite
• Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande
• Annexe I et II
• Annexe III et IV

FONCTIONS D’APPUI

Titres de formation professionnelle maritime requis pour exercer des fonctions d’appui, certificats de matelot.

• certificat de matelot pont
• certificat de matelot de quart passerelle (Règles II/4 STCW)
• certificat de marin qualifié pont (Règles II/5 STCW)

Certificats de mécanicien

• Certificat de mécanicien
• Certificat de  de mécanicien de quart machine (Règles III/4 STCW)
• Certificat de marin qualifié machine (Règles III/5 STCW)

Certificat de matelot électrotechnicien (Règles III/7 STCW)

Certificat de cuisinier de navire et attestation de formation de base à l'hygiène.

• Décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 relatif au cuisinier de navire
• Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène

ENTREPRISE ET CULTURES MARINES

Chef d'entreprise maritime, cultures marines.

• Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
• Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines
• Note de service du 30 août 2013 relative à l’agrément du stage de formation en cultures marines

PÊCHE A PIED

• Décret n°2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
• Décret n° 2010-1653 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
• Arrêté du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
• Arrêté du 25 août 2011 portant approbation de la délibération n° 27/2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
• Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »

Certificats et attestations : fonctions particulières

Formations spécifiques exigées pour l’exercice de fonctions particulières à bord des navires et pour lesquelles des certificats ou attestations sont requis.

Les certificats (certificate of proficiency) et les attestations (documentary evidence) résultent d’une formation spécifique permettant d’exercer à bord des fonctions (ou tâches) particulières, à l'exception du certificat de matelot qui  permet d’exercer la fonction principale matelot.

Le certificat ou l'attestation sont souvent optionnels selon le type de navire mais, selon sa nature, peut être exigible pour accompagner la fonction principale.

Pour connaître les certificats d’aptitude ou attestations requis pour l’exercice d’une fonction particulière, il convient de se reporter aux annexes I à IV de l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime :

• Annexe I : liste des certificats d’aptitude requis à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance
• Annexe II : liste des certificats d’aptitude requis à bord des navires armés à la pêche
• Annexe III : liste des attestations requise à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance
• Annexe IV : liste des attestations requises à bord des navires armés à la pêche.

Formations STCW

• Sécurité  ( Règle VI / 1 STCW)

Personnels concernés : Gens de mer chargés de tâches spécifiques liés à la sécurité et à la prévention de la pollution à bord des navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche

• Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS)

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.

Personnels concernés : Personnels embarqués à bord de navires de longueur inférieure à 12 mètres

• Attestation de formation sécurité

Décision du 8 février 2016 portant approbation de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres

Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance

Sûreté ( Règle VI / 5 STCW)

Personnels concernés : Gens de mer dont les rangs/capacités figurent sur la fiche d’effectif d’un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS ou auxquels sont confiées des tâches spécifiques liées à la sûreté à bord d’un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS

• Agent de sûreté du navire

Arrêté du 26 juin 2008 modifié relatif à la délivrance du certificat d’aptitude aux fonctions d’agent de sûreté du navire

• Certificat de sensibilisation à la sûreté et certificat de formation spécifique à la sûreté

Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté

• Attestation de familiarisation à la sûreté

Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires

Certificat d'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ( Règle VI / 2 § 1 STCW)

Personnels concernés : Gens de mer chargés de l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides.

• Certificat d'exploitation des canots de secours rapides (CAECSR) ( Règle VI / 2 §2 STCW)

Personnels concernés : Gens de mer chargés de l’exploitation des canots de secours rapides

• Certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie (CQALI)   ( Règle VI / 3 STCW)

Personnels concernés : Gens de mer désignés pour diriger les opérations de lutte contre l’incendie

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie

Certificats et attestation requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes ( Règle V/1 STCW)

Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes

• Attestation de formation requis pour le personnel servant à bord des navires à passager ( Règle V/2 STCW)

Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers

Navires équipés de systèmes électriques haute-tension ( Sections A-III/2 et B-III/2 STCW)

Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires

• Attestation Sécurité et sûreté pour ADSG (voir chap. sur les fonctions principales) ( Règle VI/ 1 et 6 STCW)

Arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu’aux niveaux de direction, opérationnel et d’appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage

Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation principales professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions autres qu’aux niveaux de direction, opérationnel et d’appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage

• Certificat d'enseignement médical de niveau I, II et III (EM I, II ou III)  (Règle VI / 4 STCW)

Personnels concernés : Personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d’urgence ou personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires selon conditions particulières de l’arrêté.

Arrêté du 29 juin 2011 modifié relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d’équipage

• Direction, travail en équipe et gestion des ressources (ERM, BRM)   (Règle II & III STCW)

Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d’équipage.

Cartes électroniques (ECDIS) ( Règle II / 1, 2 & 3 STCW)

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d’un système de visualisation des cartes électroniques et d’information (ECDIS)

• Certificats de formation pour les navires exploitées dans les eaux polaires (Règle V/4 STCW)

Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires navigant en eaux polaires

• Certificats de formation pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF

Arrêté du 17 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

Formations hors STCW

Certificat et attestation pour la conduite et le service à bord des engins à grande vitesse (Convention SOLAS, Règle X)

Personnels concernés : Gens de mer chargés de la conduite et du service à bord des engins à grande vitesse

• Attestation qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse
• Certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse

Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l’attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse

Installations frigorifiques

Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l’habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires

Formation sécurité à la pêche

• Navires de pêche

Décision du 14 mars 2016 portant approbation de la formation à la sécurité des équipages des navires de pêche dispensée en application de la convention de mécénat entre Total SA, l’Institut maritime de prévention (IMP) et le Fonds d’assurance formation pêche et cultures marines (FAFPCM)

• Navires de petite pêche et pêche côtière < 12m

La réforme de la FPM : 2015-2016

Cette réforme est l’aboutissement de trois années de concertation entre l’administration maritime et ses partenaires (navigants, armateurs, enseignants, élèves,…). Plus qu’un simple toilettage, cette réforme d’envergure répond à plusieurs objectifs :

• adapter la formation maritime aux nouvelles exigences technologiques et de sécurité,
• se conformer aux dernières évolutions des réglementations internationales et communautaires,
• simplifier les cursus de formation, favoriser les passerelles entre les secteurs d’activité pour une meilleure adaptation au marché du travail,
• moderniser les outils de gestion.

La mise en place s'est faite progressivement :

• rénovation du cadre réglementaire en juin 2015 et septembre 2015,
• mise en place des nouvelles formations à compter du 1er septembre 2016,
• lancement du portail du marin en décembre 2016.

Les formations deviennent modulaires et les évaluations sont désormais organisées par les prestataires agrées et non plus par les services locaux. Ces nouvelles modalités offrent ainsi aux prestataires la souplesse nécessaire pour s’adapter à une demande de formation croissante, tout en tenant compte des contraintes saisonnières des différents secteurs d’emploi.

Brochure d'information sur la réforme de la formation professionnelle maritime

Téléchargement : Plaquette d'information sur la réforme de la formation professionnelle maritime (avril 2016)

Réforme de la FPM à la pêche - Les nouvelles exigences

Téléchargement : Les nouvelles exigences à la pêche (réforme 2016)

Formations initiales (ENSM)

L’Ecole Nationale Supérieure Maritime dispense les 3 cursus de formation initiale suivants :

Formation "Officier de première classe de la marine marchande (O1)"

Cursus encore en cours pour DEO1MM et DESMM, f ilière 1 (dite filière A )

Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1ère classe de la marine marchande (abrogé par arrêté du 8 mars 2011 sauf pour "les candidats ayant débuté la formation d’officier de 1re classe de la marine marchande" et qui "se voient appliquer les dispositions de l’arrêté du 24 novembre 2009 jusqu’à l’achèvement de leur scolarité").

Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l’admission en formation et à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande (abrogé par arrêté du 8 mars 2011 mais encore applicable au titre des mesures transitoires)

Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d’accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime (abrogé sauf pour certaines dispositions transitoires)

Arrêté du 15 avril 2002 (et arrêté modificatif du 21 août 2004 ) relatif à la formation complémentaire préparatoire à l’admission en formation conduisant à la délivrance du DESMM

• Nouveau cursus : ingénieur

Arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande.

A titre de mesure transitoire : 1° Les candidats ayant débuté la formation d’officier de 1re classe de la marine marchande avant la publication du présent arrêté se voient appliquer les dispositions de l’arrêté du 8 mars 2011 modifié (applicable jusqu’au 1er septembre 2014), jusqu’à la délivrance du DESMM ; 2° les candidats ayant débuté la formation d’officier de 1re classe de la marine marchande avant la publication de l’arrêté du 8 mars 2011 modifié susmentionné se voient appliquer les dispositions de l’arrêté du 8 juin 2009 modifié relatif à l’admission en formation et à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande, jusqu’à la délivrance du DESMM, dans les conditions prévues à l’article 28 de l’arrêté du 8 mars 2011 modifié susmentionné.

Référentiels divers

Formation officier chef de quart passerelle (OCQP) et capitaine 3000  (formation internationale)

Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l’obtention du diplôme d’officier chef de quart passerelle

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000

Formation Officier chef de quart machine (OCQM) et chef mécanicien 8000 kW

Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW

Programme du concours d’entrée - annexe de l’arrêté du 10 juillet 2014

Formations initiales (secondaire et supérieur court)

La réforme de l'enseignement secondaire se met en place dès la rentrée 2019 pour les classes de seconde et les classes de première année de CAP. Les textes réglementaires antérieurs restent cependant valables jusqu'à la dernière session du CAP en 2020 et du baccalauréat en 2021.

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MARITIME (BTSM)

COVID 19 : session du BTSM  - 2020 et 2021

Brevet de technicien supérieur maritime "Pêche et gestion de l'environnement marin" (PGEM)

Brevet de technicien supérieur maritime "maintenance des systèmes électro-navals" (masen).

A l'issue du BTSM MASEN, vous pourrez devenir officier marinier et bénéficier du partenariat innovant entre la Marine Nationale et le lycée professionnel Anita Conti de Fécamp.

Téléchargement : Devenir officier marinier après un BTSM MASEN

Plaquettes de présentation BTSM

Téléchargement : Plaquette de présentation du BTSM PGEM

Téléchargement : Plaquette de présentation du BTSM MASEN

BAC PROFESSIONNEL famille "métiers de la mer"

Covid 19 - Session du BAC 2020

Téléchargement : Annexe I - Registre de formation à bord -CAPM - Session 2020

Téléchargement : Annexe II - Registre de formation à bord - Bac pro CGEM - Session 2020

Téléchargement : Annexe III - Registre de formation à bord - Bac pro EMM - Session 2020

Spécialité : conduite et gestion des entreprises maritimes (CGEM) commerce/plaisance professionnelle

Spécialité : conduite et gestion des entreprises maritimes (cgem) pêche, spécialité : électromécanicien marine (emm), spécialité : polyvalent navigant pont/machine, spécialité : cultures marines, certificat d'aptitude professionnelle (cap), cap maritime.

• Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes.

CAP conchyliculture

Brochure d'information.

Téléchargement : L'enseignement maritime : du CAP au BAC +5

L'alternance

• Décret n°2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime
• Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime
• Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime
• Arrêté du 20 février 2007 définissant les conditions d'appartenance à l'effectif du navire du jeune marin embarqué avec un contrat d'apprentissage maritime

Dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires

La LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires a créé une nouvelle activité privée de sécurité spécifique à la protection des navires. Elle dispose notamment que les dirigeants et agents embarqués justifient de conditions de compétences professionnelles. Ces conditions sont issues à la fois des exigences de cette activité et du statut de gens de mer que possèdent les agents embarqués.

Arrêté du 7 janvier 2015 modifié relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires

Cette arrêté précise en outre les conditions dans lesquelles l’agrément des organismes de formation, destiné à s’assurer du bon accès aux compétences ici définies, est délivré par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Il est pris pour l’application des articles L. 612-7 et L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, ce dernier article étant modifié par l’ article 9 de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires, et les articles R. 616-11 et suivants du code de la sécurité intérieure , tels qu’issus de l’ article 2 du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d’exercice de l’activité privée de protection des navires.

• LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires (1)
• Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des ent

Les dossiers de demande d’agrément doivent être envoyés par les organismes de formation :

- par voie postale à l'adresse suivante:

Direction des affaires maritimes Bureau de la formation et de l’emploi maritimes Tour Séquoia 92055 LA DEFENSE cedex

- par voie électronique à l'adresse suivante :

entreprises-privees-protection-navires@developpement-durable.gouv.fr

Vous pouvez consultez la page dédiée aux activités privées de protection des navires en mer sur la site du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Vous y trouverez notamment la liste des centres agrées.

Reconnaissance des titres professionnels maritimes étrangers

Secteurs d'activité, commerce et plaisance professionnelle.

• Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires armés au commerce et à la plaisance
• Décision du 7 septembre 2018 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France
• Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États, pour le service à bord des navires armés au commerce et à la plaisance battant pavillon français
• Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications prof. pour l'exercice de fonctions à bord des navires armés à la pêche ou aux cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de l'Union
• Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’ exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines

Conditions d'exercice : connaissances linguistiques et juridiques

Le 2° et le 3° de l'article L. 5521-3 du code des transports exige du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance la possession d'un niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques.

• Article L.5521-3 du code des transports
• Arrêté du 15 juillet 2015 précisant les conditions de fonctionnement du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015
• Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

Validation des acquis de l'expérience

Outre la voie de la formation initiale ou continue, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’obtenir des brevets qui ont la même valeur finale et permettent donc d’exercer les mêmes prérogatives.

• Code de l'éducation articles L.335-5 et L.335-6
• Code de l'éducation articles R.335-5 à R.335-11
• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

Dossier de recevabilité

• Guide de présentation du dispositif de VAE maritime
• Demande de diplôme ou de titre délivré par la VAE (livret de recevabilité-CERFA 12818)
• Notice de remplissage de la demande de diplôme ou de titre délivré par la VAE
• Formulaire complémentaire de la demande de diplôme ou de titre délivré par la VAE

Répertoire national des certificats professionnelles (RNCP)

Article L.6113-1 et suivants du code du travail.

La certification vise la validation des compétences professionnelles au sens du code du travail. La loi définit deux sortes de certifications.

•  Les certifications professionnelles, enregistrées au RNCP permettant une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles et qui sont classées par niveau de qualification et domaine d’activité (Art. L.6113-1).
• Les certifications et habilitations, enregistrées au répertoire spécifique, correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles (Art 6113-6). .

Depuis le 1er janvier 2019, les certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) sont désormais regroupées sur une liste unique. Cette liste est mise à jour chaque semaine.

• L’espace officiel de la certification professionnelle
• Listes des certifications éligibles

Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
• Arrêté du 28 janvier 2020 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
• Site de l'ENSM

Lycées Professionnels Maritimes (LPM)

• Article L421-17 et suivant du code de l'Education
• Article R421-79 et suivant du code del'Education
• Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

Etablissements d’enseignement maritime et organismes agréés

Organismes de formation agréés.

• Demande d’agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime
• Notice relative à la demande d’agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime
• Arrêté du 30 juin 1999 relatif à l’utilisation des simulateurs dans les formations conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
• Promete : accéder à la liste des organismes agréées

S'inscrire à une formation continue

• Demande d’inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d’évaluation
• Notice d’information relative à la demande d’inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d’évaluation

Inscrivez-vous à notre lettre d'information

Retrouvez toute l'actualité maritime dans Grand Large, la lettre d'information du secrétariat d'État chargé de la Mer et de la Biodiversité

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

Paramètres d’affichage.

Javascript est desactivé dans votre navigateur.

Savez-vous que votre navigateur est obsolète ?

Pour naviguer de la manière la plus satisfaisante sur le Web, nous vous recommandons de procéder à une mise à jour de votre navigateur . Vous pouvez aussi essayer d’autres navigateurs web populaires .

• Aller au contenu
• Aller au menu
• Aller à la recherche

• Informations de mises à jour
• Gestion des cookies
• Nous contacter
• Activer l’aide sur la page

Effectuer une recherche dans :

• --> --> --> Partager via Twitter --> --> --> --> Partager via Facebook --> --> --> --> Partager par e-mail --> --> --> --> Ajouter en Favoris --> --> --> --> Télécharger au format PDF --> -->